Le CNE non conforme au droit international
Plusieurs décisions de justice avaient déjà été rendues dans ce sens. L'Organisation internationale du travail (OIT) s'apprête à enfoncer le clou, en confirmant que le CNE est non conforme au droit international du travail.
C'est le 15 novembre que le conseil d'administration de l'OIT rendra son verdict. Sa position est cependant déjà connue : selon l'organisation, la période d'essai de deux ans présentée par le contrat nouvelle embauche (CNE) est illégale.
En effet, la convention 158 de l'OIT précise qu'il est interdit de licencier un salarié sans motif valable. La possibilité, dans le cadre du CNE, de rompre le contrat dans une période de deux ans après sa signature sans que l'employeur ait à se justifier entre en contradiction avec ce principe.
Quel avenir alors pour le CNE ? Rien n'oblige le gouvernement français à le supprimer. Cependant, devant la fragilité juridique de ce contrat, il semble hautement improbable que des employeurs se risquent désormais à l'utiliser. Autant dire que le CNE n'aura, lui, pas passé sa période d'essai...
C'est le 15 novembre que le conseil d'administration de l'OIT rendra son verdict. Sa position est cependant déjà connue : selon l'organisation, la période d'essai de deux ans présentée par le contrat nouvelle embauche (CNE) est illégale.
En effet, la convention 158 de l'OIT précise qu'il est interdit de licencier un salarié sans motif valable. La possibilité, dans le cadre du CNE, de rompre le contrat dans une période de deux ans après sa signature sans que l'employeur ait à se justifier entre en contradiction avec ce principe.
Quel avenir alors pour le CNE ? Rien n'oblige le gouvernement français à le supprimer. Cependant, devant la fragilité juridique de ce contrat, il semble hautement improbable que des employeurs se risquent désormais à l'utiliser. Autant dire que le CNE n'aura, lui, pas passé sa période d'essai...
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