Sanction des chômeurs > impossible à appliquer sans un vrai droit au travail

Nous avons publié précédemment une série de textes faisant le "procès du chômage", pointant les arguments selon lesquels les demandeurs d'emploi seraient responsables de leur situation. Hasard ou coïncidence : au même moment, le gouvernement annonce la possible mise en place de sanctions pour les chômeurs refusant deux propositions d'emploi "acceptables".

Tout d'abord, il est nécessaire de rappeler que la législation actuelle permet déjà d'infliger de telles sanctions. La loi Borloo de 2004 permet ainsi de suspendre l'allocation chômage, de manière temporaire ou définitive, à un chômeur qui refuse un emploi.

Cette disposition reste peu appliquée mais, selon le Mouvement national des chômeurs et précaires, son utilisation tend à s'intensifier, non sans abus. Le Mouvement rapporte ainsi, dans les colonnes du journal Libération, le cas d'un photographe de Montpellier qui, contraint de suivre une formation de monteur-câbleur, a été sanctionné pour avoir refusé un CDD dans ce secteur, qui plus est pour un poste basé à Toulouse...

Cet exemple illustre bien l'impossibilité, au regard de la situation actuelle, de généraliser de telles sanctions, du moins de manière juste. Pour une raison simple : le droit au travail n'existe pas (si ce n'est de manière très théorique puisqu'il figure "seulement" dans la Déclaration universelle des droits de l'homme). 

Comment dès lors sanctionner les gens pour non-respect d'une obligation qui n'existe pas ? Le jour où le travail sera en France considéré comme un bien universel, et organisé comme tel au bénéfice de tous, alors l'Etat sera dans son droit pour sanctionner ceux qui fraudent le système.

D'où, en attendant, l'apparition du concept abscons de travail "acceptable" -- impossible à définir car forcément variable d'un individu à l'autre : pour certains, célibataires sans enfant, une offre à l'autre bout du pays sera "acceptable" ; pour d'autres, dont le conjoint travaille sans possibilité d'être muté, bouger de 50 kilomètres sera compliqué. Certains accepteront sans difficulté un travail de nuit ; d'autres, parce qu'ils ont seuls la garde d'enfants en bas âge, ne pourront pas s'y engager...

On voit bien qu'on entre ici dans l'arbitraire lié à l'appréciation personnelle de situations parfois complexes. Car il ne peut y avoir de devoir (accepter une offre sous peine de sanction) sans droit à faire valoir (celui de bénéficier d'un emploi adapté à chacun). Rester dans un obscur entre-deux, c'est aller à l'échec, quitte à en rendre responsables les demandeurs d'emploi eux-mêmes (qui sont pourtant les premières victimes) comme nous l'avons écrit précédemment.