Un projet de loi pas très "raisonnable"
Mercredi 11 juin, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur les "droits et devoirs" des demandeurs d'emploi. Ce projet se concentre en fait surtout sur les devoirs, avec l'obligation d'accepter toute offre d'emploi dite "raisonnable", sous peine de suspension provisoire des indemnités chômage.
La motivation première du projet de loi qui vise à renforcer l'obligation des chômeurs d'accepter les offres d'emploi qui leur sont faites est, selon Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, de lutter contre le chômage de longue durée.
Réfléchissons deux secondes à cette affirmation : si on considère que le fait d'obliger les chômeurs à accepter une offre d'emploi "raisonnable" (terme retenu par le projet de loi) peut faire baisser le chômage, cela signifie qu'actuellement, des chômeurs de longue durée refusent de telles offres. C'est donc parce qu'ils sont "déraisonnables" qu'ils sont au chômage.
Un demandeur d'emploi est considéré comme étant au chômage de longue durée lorsqu'il est inscrit à l'ANPE depuis un an ou plus. Or le projet de loi précise qu'au bout d'un an, une offre devient "raisonnable" dès lors que la rémunération proposée est au moins égale aux indemnités perçues.
Est-il "déraisonnable" de refuser un travail dont le salaire est à peine supérieur, voire égal, à l'allocation chômage ? Rien n'est moins sûr ! Car reprendre un emploi coûte cher : déplacements, restauration le midi, garde des enfants... sont autant de dépenses nouvelles qui apparaissent lorsqu'un chômeur retrouve une activité. Dans ce cas de figure, le retour à l'emploi peut être synonyme de perte de pouvoir d'achat.
Il serait faux toutefois de dire que cet état de fait n'a pas été pris en compte : le projet de loi sur "l'offre d'emploi raisonnable" pourrait s'appliquer à partir du premier janvier 2009... c'est-à-dire en même temps que la généralisation annoncée du revenu de solidarité active (RSA).
Or rappelons que le but du RSA est justement de garantir que toute reprise d'activité se manifeste par un gain de pouvoir d'achat, en revoyant la dégressivité de certaines prestations et allocations. Des questions demeurent cependant : le RSA sera-t-il versé sans limite de durée ? Nombreux sont ceux qui craignent, dès lors, qu'il maintienne dans l'assistanat un grand nombre de personnes. Mais quelle serait cependant la légitimité du RSA s'il devait être à durée déterminée, avec le risque de renvoyer ses bénéficiaires à la précarité une fois cette aide suspendue ?
La réforme du service public de l'emploi, qui renvoie le gouvernement et la majorité à leurs contradictions, risque d'aboutir à une série de compromis insatisfaisants. Ce qui n'a rien d'étonnant, dans la mesure où ladite réforme s'appuie sur le postulat qu'il y aurait en France un grand nombre d'emplois disponibles, correctement rémunérés et accessibles aux qualifications de la plupart des chômeurs. En fait, ce projet de réforme pourrait être pertinent si le chômage n'existait pas, c'est-à-dire si nous étions déjà au plein-emploi. Est-ce bien "raisonnable" ?
La motivation première du projet de loi qui vise à renforcer l'obligation des chômeurs d'accepter les offres d'emploi qui leur sont faites est, selon Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, de lutter contre le chômage de longue durée.
Réfléchissons deux secondes à cette affirmation : si on considère que le fait d'obliger les chômeurs à accepter une offre d'emploi "raisonnable" (terme retenu par le projet de loi) peut faire baisser le chômage, cela signifie qu'actuellement, des chômeurs de longue durée refusent de telles offres. C'est donc parce qu'ils sont "déraisonnables" qu'ils sont au chômage.
Un demandeur d'emploi est considéré comme étant au chômage de longue durée lorsqu'il est inscrit à l'ANPE depuis un an ou plus. Or le projet de loi précise qu'au bout d'un an, une offre devient "raisonnable" dès lors que la rémunération proposée est au moins égale aux indemnités perçues.
Est-il "déraisonnable" de refuser un travail dont le salaire est à peine supérieur, voire égal, à l'allocation chômage ? Rien n'est moins sûr ! Car reprendre un emploi coûte cher : déplacements, restauration le midi, garde des enfants... sont autant de dépenses nouvelles qui apparaissent lorsqu'un chômeur retrouve une activité. Dans ce cas de figure, le retour à l'emploi peut être synonyme de perte de pouvoir d'achat.
Il serait faux toutefois de dire que cet état de fait n'a pas été pris en compte : le projet de loi sur "l'offre d'emploi raisonnable" pourrait s'appliquer à partir du premier janvier 2009... c'est-à-dire en même temps que la généralisation annoncée du revenu de solidarité active (RSA).
Or rappelons que le but du RSA est justement de garantir que toute reprise d'activité se manifeste par un gain de pouvoir d'achat, en revoyant la dégressivité de certaines prestations et allocations. Des questions demeurent cependant : le RSA sera-t-il versé sans limite de durée ? Nombreux sont ceux qui craignent, dès lors, qu'il maintienne dans l'assistanat un grand nombre de personnes. Mais quelle serait cependant la légitimité du RSA s'il devait être à durée déterminée, avec le risque de renvoyer ses bénéficiaires à la précarité une fois cette aide suspendue ?
La réforme du service public de l'emploi, qui renvoie le gouvernement et la majorité à leurs contradictions, risque d'aboutir à une série de compromis insatisfaisants. Ce qui n'a rien d'étonnant, dans la mesure où ladite réforme s'appuie sur le postulat qu'il y aurait en France un grand nombre d'emplois disponibles, correctement rémunérés et accessibles aux qualifications de la plupart des chômeurs. En fait, ce projet de réforme pourrait être pertinent si le chômage n'existait pas, c'est-à-dire si nous étions déjà au plein-emploi. Est-ce bien "raisonnable" ?